Fin des NAO2011

La Négociation Annuelle Obligatoire 2011 s’est poursuivie au cours de deux réunions qui ont eu lieu les 5 et 20 décembre 2011. A cette occasion, les Organisations Syndicales ont renouvelé leur revendication d’augmentation générale de la valeur du point de salaire afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat des salariés du CEA. La Direction a de nouveau confirmé que dans le contexte budgétaire très contraint du secteur public, il n’était pas envisageable de proposer une mesure d’augmentation générale en 2011.

Le procès-verbal définitif des NAO 2011 acte de ce désaccord. Celui-ci mentionne les mesures que DRHRS s’engage à mettre en œuvre dont  la majoration des niveaux de classification

E4,E6 et E7 des annexes 1 et décline des intentions pour 2012.

Majoration des niveaux E4, E6 et E7 de la grille des rémunérations

Au regard de l’allongement de la vie professionnelle, les butées de certains niveaux des grilles de classifications n’étaient plus adaptées.

L’accord du 14 septembre 2011 apporte une amélioration ciblée pour les Annexe 2.

Une nouvelle modification, discutée en décembre, concerne les salariés cadres positionnés aux niveaux E4 et E6 et n’ayant pas vocation à être promus, respectivement, E5 et E7,

Les coefficients de paiement maximums des niveaux E4, E6 et E7 de la grille de classification des salariés relevant de l’annexe 1 de la Convention de Travail du CEA sont majorés dans les conditions suivantes :

-        niveau E4 : 816 points au lieu de 780,

-        niveau E6 : 1 027,7 points au lieu de 986,3,

-        niveau E7 : 1 138,2 points au lieu de 1 092,3,

Ces mesures sont applicables dès la campagne d’augmentations individuelles et de promotions 2012.

Ces dispositions doivent permettre à court terme de débloquer la situation de certains salariés. La CFDT s’assurera que ceux qui ont commencé à être ralentis sous prétexte de butée E4, soient avancés à nouveau à une fréquence normale.

Evolution du CET en 2012

Un état des lieux des Comptes Epargne Temps (CET) a été présenté lors de la réunion du 20 décembre 2011. Direction et Organisations Syndicales s’accordent sur la nécessité d’assouplir les modalités d’utilisation du CET et s’engagent à examiner ce point lors d’une réunion NAO 2012 le 21 mars 2012. Cela devra conduire à réviser l’accord actuel relatif au CET. La CFDT est à l’écoute des 5503 salariés qui ont ouvert un compte (169970 jours épargnés) et fera des propositions afin d’en assouplir l’utilisation.

PSC et PSNC, ne pas en rester là !

Par ailleurs, les Organisations Syndicales ont également rappelé leur demande pour une convergence, la plus rapide possible, de la « Prime Spéciale Cadre » (PSC) et de la « Prime Spéciale Non Cadre » (PSNC) à un taux identique revendiqué à 10% du salaire de base annuel.

Sans toutefois être en mesure de préciser le calendrier de cette évolution, DRHRS a rappelé la volonté du CEA de faire converger la PSC et la PSNC vers un dispositif de prime à un taux unique de 9,5%.

Cette harmonisation ouvrirait la voie à une intégration de cette prime dans le salaire de base. La Direction y est favorable et l’envisage après un arbitrage de ses conséquences sur les éléments variables de rémunération liés à certains régimes de travail.

Lors du Comité National du 13 septembre 2011, l’Administrateur Général s’est engagé à mettre cela en œuvre aussi vite que possible : « … dans la limite des marges de manœuvre autorisées par les tutelles… ».

La CFDT reviendra à la charge sur cet engagement d’autant plus que l’arbitrage de l’Etat pour les augmentations générales 2012 devrait être repoussé au mois de juin et que les marges de manœuvre prévu par  le budget sont infimes..

Evolution du Barème des frais de mission

Concernant les frais de mission, en France d’une durée inférieure à 1 mois, le CEA mettra en œuvre au cours du 1^er semestre 2012 un nouveau barème révisant à la hausse les plafonds applicables aux frais de repas et de nuitée (Province et Région Parisienne).Une analyse d’impact sera menée au cours du 1^er semestre 2012 afin d’examiner la possibilité d’un cumul des plafonds applicables aux frais de dîner et de nuitée.